Article D511-58 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline…
Les dispositions de la présente section, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, D. 511-23, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29 et D. 511-54 à R. 511-57 sont applicables aux collèges et aux lycées municipaux ou départementaux.
Textes liés
- Concordance Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (Ab) art. 48
- Crée Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D511-23 (V) art. D511-23
- Cite Code de l'éducation - art. D511-54 (V) art. D511-54
- Cite Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab) art. D561-2
- Cite Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab) art. D564-2
- Cite Code de l'éducation - art. R511-15 (V) art. R511-15
- Cite Code de l'éducation - art. R511-24 (V) art. R511-24
- Cite Code de l'éducation - art. R511-28 (V) art. R511-28
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. art. 48
- Crée Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R511-15
- Cite Code de l'éducation art. D511-23
- Cite Code de l'éducation art. R511-24
- Cite Code de l'éducation art. R511-28
- Cite Code de l'éducation art. D511-54
- Cite Code de l'éducation art. R511-15
- Cite Code de l'éducation art. R511-24
- Cite Code de l'éducation art. R511-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.