Article D454-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en…
Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58, à l'exception de l'article D. 422-9-1, s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D422-2
- Cite Code de l'éducation art. D422-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.