Article D421-144 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 3
- Cite Code du travail art. L4111-3
- Cite Code du travail art. L4111-3
- Cite Code du travail art. L4111-3
- Cite Code de l'éducation art. D421-145
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.