Article D374-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.