Article D371-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2…
Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
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Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 23-1, alinéas 1 à 9, 17 à 27, 37 et 38, en ce qui concerne Wallis et Futuna
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 23-1 (Ab) art. 23-1
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D331-35 art. D331-35
- Cite Code de l'éducation - art. D331-38 art. D331-38
- Cite Code de l'éducation - art. D331-42 art. D331-42
- Cite Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN) art. D371-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D331-35
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D331-42
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D331-42
- Cite Code de l'éducation art. D331-35
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D331-35
- Cite Code de l'éducation art. D331-42
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D331-42
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D331-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.