Article D351-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Chapitre…
Les modalités d'application de la présente section sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des personnes handicapées.
Textes liés
- Concordance Décret 2005-1752 2005-12-30 art. 17
- Concorde Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 17 (Ab) art. 17
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-14 (V) art. D312-10-14
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-15 (V) art. D312-10-15
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V) art. D312-103
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-116 (V) art. D312-116
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-25 (V) art. D312-25
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-11 (V) art. D312-59-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-69 (V) art. D312-69
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-88 (V) art. D312-88
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. art. 17
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-10-14
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-10-15
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-25
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-59-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-69
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-88
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-103
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-116
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.