Article D351-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Chapitre…
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4, D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10.
Jurisprudence appliquant l'article D351-1 du Code de l'éducation
- Tribunal judiciaire de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/01949
- Sur le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap et de leurs accompagnements : Il résulte notamment des articles D 351 - 1 à D 351-8 du code de…
- Tribunal judiciaire de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/01956
- Sur le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap et de leurs accompagnements : Il résulte notamment des articles D 351 - 1 à D 351-8 du code de…
- Tribunal judiciaire de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/01958
- Sur le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap et de leurs accompagnements : Il résulte notamment des articles D 351 - 1 à D 351-8 du code de…
- Tribunal judiciaire de Lyon, 9 juillet 2024, n° 24/01942
- Sur la demande au titre d'un AESH : - Sur le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap et de leurs accompagnements : Il résulte notamment des articles D…
- Tribunal judiciaire de Lyon, 9 juillet 2024, n° 24/01939
- Sur la demande au titre d'un AESH : - Sur le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap et de leurs accompagnements : Il résulte notamment des articles D…
- Tribunal judiciaire de Lyon, 28 juin 2024, n° 24/00941
- Sur le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap et de leurs accompagnements : Il résulte notamment des articles D 351 - 1 à D 351-8 du code de…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.