Article D341-29 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-921 1992-09-07 art. 7
- Concorde Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 46 art. 46
- Cite Code de l'éducation - art. D341-14 art. D341-14
- Cite Code de l'éducation - art. D341-23 art. D341-23
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves art. 46
- Cite Code de l'éducation art. D341-14
- Cite Code de l'éducation art. D341-23
- Cite Code de l'éducation art. D341-14
- Cite Code de l'éducation art. D341-23
- Cite Code de l'éducation art. D341-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.