Article D341-21 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article R. 811-23 du code rural et de la pêche maritime.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. R*811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R*811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.