Article D341-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article D. 341-7 et compte tenu de la formation déjà reçue.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-920 1992-09-07 art. 16
- Concorde Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 16 (Ab) art. 16
- Modifie Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-57 (V) art. D337-57
- Cite Code de l'éducation - art. D341-19 (VD) art. D341-19
- Cite Code de l'éducation - art. D341-7 (VD) art. D341-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.