Article D338-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 février 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 5 : Diplômes d'initiation aux…
Le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est un diplôme qui valide un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à un enseignement d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial. Il s'adresse aux personnes majeures.
Jurisprudence appliquant l'article D338-44 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Montreuil, 19 février 2026, n° 2602899
article D . 338 - 44 du code de l’éducation , dès lors que la circonstance qu’un diplôme soit destiné à un public majeur ne signifie pas qu’il soit interdit aux mineurs, la finalité professionnelle ne devant pas être…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.