Article D337-89 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Une session d'examen du baccalauréat professionnel, au moins, est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 35
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 35
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.