Article D337-65 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 16 juin 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
La durée de la période de formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 15 (Ab) art. 15
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 10 avril 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 15 décembre 2020 - art. (V)
- Modifie Décret n°2024-542 du 13 juin 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.