Article D337-203 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 du code de l'éducation, et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 et D. 337-202 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles art. 29
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-201
- Cite Code de l'éducation art. D337-202
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.