Article D337-202 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
Lorsqu'un candidat au brevet national des métiers d'art justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément l'article R. 335-5 du code de l'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles art. 29
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-203
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.