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En vigueur

Article D337-20 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le…

Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par l'article R. 335-5.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.