Article D337-19 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le…
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Textes liés
- Concordance Décret 2002-463 2002-04-04 art. 18
- Concorde Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 15 juillet 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 15 juillet 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 30 août 2019 - art. 9 (VD) art. 9
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle art. 18
- Concorde Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle art. 18
- Cite Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles art. 2
- Cite Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles art. 3
- Cite Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général art. 9
- Cite Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.