Article D337-191 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 février 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
La durée de la formation nécessaire à la préparation du brevet national des métiers d'art par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.
En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à deux ans et un an s'applique prorata temporis.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art art. 4
- Cite Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-206
- Cite Code de l'éducation art. D337-206
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.