Article D337-172 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 8 : Les…
Au cours de la dernière année du cycle 4 au collège, les élèves volontaires des classes de troisième peuvent bénéficier d'une organisation spécifique des enseignements dans le cadre d'une classe de troisième “prépa-métiers”.
Les classes peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Une convention est conclue entre des lycées professionnels ou polyvalents et un ou plusieurs collèges. Elle définit les modalités pédagogiques et d'organisation des enseignements, dont celui de la découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles.
Jurisprudence appliquant l'article D337-172 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Strasbourg, 22 août 2025, n° 2506151
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Therre pour statuer sur les demandes de référé…
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15/03/2019, 422488
D'autre part, aux termes de l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation , dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, pour une durée…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.