Article D337-157 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…
Les candidats qui, compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 19 (M) art. 19
- Concorde Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 19 (Ab) art. 19
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D337-150 (VD) art. D337-150
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.