Article D337-146 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est comprise entre douze et dix-huit semaines. L'organisation et la durée de ces périodes sont précisées par chaque arrêté de spécialité. Une partie de la formation peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-142.
Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique.
Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée des périodes de formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à huit semaines.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 8 (M) art. 8
- Concorde Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 14 décembre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 30 avril 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 14 janvier 2022 - art. ANNEXE II (VT) art. ANNEXE II
- Cite Arrêté du 23 juin 2022 - art. (V) art. Annexe V
- Cite Arrêté du 29 décembre 2022 - art. (V)
- Cite Arrêté du 10 février 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 février 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 février 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 novembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 14 décembre 2023 - art. (VD) art. Annexe V
- Cite Arrêté du 14 décembre 2023 - art. (VD) art. Annexe V
- Cite Arrêté du 5 janvier 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 5 janvier 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 21 octobre 2024 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 27 août 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 29 août 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D337-142 art. D337-142
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
- Cite Code de l'éducation art. D337-142
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.