Article D337-137 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.
Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 14
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 19 art. 19
- Cite Code de l'éducation - art. D337-133 (V) art. D337-133
- Cite Code de l'éducation - art. D337-135 (V) art. D337-135
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles art. 19
- Cite Code de l'éducation art. D337-133
- Cite Code de l'éducation art. D337-133
- Cite Code de l'éducation art. D337-133
- Cite Code de l'éducation art. D337-133
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.