Article D337-125 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-126 à D. 337-138-1.
Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme du brevet des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.
Les compétences professionnelles, technologiques, artistiques et générales requises pour l'obtention de ce brevet sont définies par des référentiels.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 1, art. 2
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 28 novembre 2025 (V)
- Modifie Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 17 art. 17
- Cite Code de l'éducation - art. D337-126 (V) art. D337-126
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.