Article D337-117 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 4 : Le…
Le règlement particulier de chaque brevet professionnel fixe, notamment, la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations sanctionnant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée. Il précise les modalités du contrôle en cours de formation prévu aux articles D. 337-111 et R. 337-112.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 22
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 22
- Cite Code de l'éducation art. D337-111
- Cite Code de l'éducation art. R337-112
- Cite Code de l'éducation art. D337-111
- Cite Code de l'éducation art. R337-112
- Cite Code de l'éducation art. D337-111
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.