Article D336-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.
Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle terminal arrondie au dixième de point supérieur.
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Jurisprudence appliquant l'article D336-8 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 10 mars 2025, n° 2307776
Aux termes de l'article D . 336 - 8 du code de l'éducation relatif aux épreuves du baccalauréat technologique : " () / Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une…
- Tribunal administratif de Lyon, 11 juillet 2022, n° 2105798
En premier lieu, aux termes de l'article D . 336 - 8 du code de l'éducation : " La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. … En…
- Tribunal administratif de Melun, 5 juillet 2024, n° 2209622
Aux termes de l'article D . 336 - 8 de ce code : " La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. … - 8 du code de l'éducation . 10.
- Tribunal administratif de Melun, 27 octobre 2023, n° 2308796
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 336 - 8 du même code : " La valeur de chacune des…
- Tribunal administratif de Melun, 17 janvier 2025, n° 2411230
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 336 - 8 de ce code : " La valeur de chacune des…
- Tribunal administratif de Melun, 13 décembre 2024, n° 2411222
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement…
- Tribunal administratif de Melun, 10 octobre 2025, n° 2511651
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article D . 336 - 8 de ce code : « La valeur de chacune des…
- Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18/10/2011, 09PA05693, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience…
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 7
- Cite Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 7-1 (M) art. 7-1
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 24 août 2006 - art. 4-1 (Ab) art. 4-1
- Cite Arrêté du 3 avril 2009 (V)
- Cite Arrêté du 21 février 2013 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 4-1 (VD) art. 4-1
- Cite Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 5 (VT) art. 5
- Cite Arrêté du 2 mars 2020 - art. 2 (VD) art. 2
- Modifie Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 16 art. 16
- Cite Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D336-11 (V) art. D336-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L114 art. L114
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.