Article D336-49 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 4 : Le…
Le brevet de technicien délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen public porte mention de la spécialité professionnelle. Le titre de technicien breveté, ou toute autre appellation en usage dans la profession considérée, est attaché à la possession du brevet.
Textes liés
- Concordance Décret 64-42 1964-01-14 art. 1
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.