Article D336-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;
3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;
7° Série S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ;
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
Jurisprudence appliquant l'article D336-3 du Code de l'éducation
- Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre , 28/06/2016, 15PA02574, Inédit au recueil Lebon
D . 336 - 3 du code de l'éducation , devait entrer en application à la session 2013 du baccalauréat, soit lors des épreuves anticipées organisées en 2012 ; que pour la mettre en oeuvre, les épreuves des concours de…
- Tribunal administratif de Melun, 11 mars 2026, n° 2508470
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. … Aux termes de l’article D . 336 - 3…
- Tribunal administratif de Melun, 27 octobre 2023, n° 2308796
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 336 - 3 du même code : " () Le baccalauréat…
- CAA de NANTES, 4ème chambre, 22/04/2016, 14NT01568, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives…
- CAA de NANTES, 4ème chambre, 22/04/2016, 14NT01586, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives…
- Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement…
de l'éducation , notamment ses articles D . 336 - 3 et D. 336-10 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27-II-4° ; Vu le décret n°…
Versions de l'article (10)
- Version du 29 juillet 2021 (en vigueur)
- Version du 1er septembre 2020 au 29 juillet 2021
- Version du 3 juin 2019 au 1er septembre 2020
- Version du 1er septembre 2016 au 3 juin 2019
- Version du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2016
- Version du 30 mai 2010 au 4 septembre 2012
- Version du 21 mai 2009 au 30 mai 2010
- Version du 19 mars 2008 au 21 mai 2009
- Version du 22 août 2006 au 19 mars 2008
- Version du 24 mai 2006 au 22 août 2006
Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 2
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concordance Décret n°2005-996 du 17 août 2005 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2005-996 du 17 août 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 31 mars 2015 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 4 (Ab) art. 4
- Modifie Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 12 art. 12
- Cite Décret n°2026-360 du 7 mai 2026 (V)
- Cite Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 4 (V) art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.