Article D336-17 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 14
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 20 art. 20
- Cite Code de l'éducation - art. D336-21 (VD) art. D336-21
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D811-136 (V) art. D811-136
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.