Article D335-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations…
Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.
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Textes liés
- Concordance Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 7, alinéa 2, art. 8
- Concordance Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init. art. 7
- Concordance Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 8, v. init. art. 8
- Concorde Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab) art. 7
- Concorde Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2023-763 du 10 août 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D335-3 art. D335-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.