Article D335-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations…
Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3.
Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail.
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Textes liés
- Concordance Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 1, 1ère phrase, art. 7, alinéa 1, en ce qui concerne la consultation du conseil académique de l'éducation nationale
- Concordance Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Concordance Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init. art. 7
- Concorde Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2023-763 du 10 août 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D335-3 art. D335-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.