Article D334-24 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D. 334-23 est créé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans le cadre de l'accord passé avec le partenaire étranger. Cet arrêté précise les éventuelles dérogations aux articles D. 334-4, D. 334-5,
D. 334-18 et D. 334-19 du code. Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation, sur l'autorité procédant à la sélection des sujets des épreuves écrites et sur l'existence et l'organisation des épreuves de remplacement.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2015-1066 du 26 août 2015 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 5 juin 2019 (V)
- Cite Arrêté du 23 avril 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D334-18 art. D334-18
- Cite Code de l'éducation - art. D334-23 art. D334-23
- Cite Code de l'éducation - art. D334-4 art. D334-4
- Cite Code de l'éducation - art. D421-135 (V) art. D421-135
- Cite Code de l'éducation - art. D421-143-1 (V) art. D421-143-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D334-4
- Cite Code de l'éducation art. D334-4
- Cite Code de l'éducation art. D334-18
- Cite Code de l'éducation art. D334-4
- Cite Code de l'éducation art. D334-18
- Cite Code de l'éducation art. D334-4
- Cite Code de l'éducation art. D334-4
- Cite Code de l'éducation art. D334-18
- Cite Code de l'éducation art. D334-23
- Cite Code de l'éducation art. D334-18
- Cite Code de l'éducation art. D334-23
- Cite Code de l'éducation art. D334-18
- Cite Code de l'éducation art. D334-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.