Article D334-23 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 juin 2010 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-592 du 2 juin 2010 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 5 juin 2019 (V)
- Cite Arrêté du 23 avril 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D334-24 (V) art. D334-24
- Cite Code de l'éducation - art. D421-143-1 (V) art. D421-143-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.