Article D334-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.
Jurisprudence appliquant l'article D334-1 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 24/07/2019, 424260
D . 334 - 1 et D. 336-1 du code de l'éducation ; - viole le principe de la liberté d'enseignement en rendant impossible un changement d'orientation pour les élèves de première ; Par deux mémoires en défense…
- Tribunal administratif de Rennes, 5 août 2026, n° 2605499
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l’article D . 334 - 1 du code de l’éducation : « L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du…
- Tribunal administratif de Rennes, 22 octobre 2026, n° 2500453
Aux termes de l’article D . 334 - 1 du code de l’éducation : « L’enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l’enseignement supérieur. ». ……
- Tribunal administratif de Rennes, 24 septembre 2026, n° 2607228
Vu : - l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ; - le code de l’éducation ; - le…
- Tribunal administratif de Melun, 23 octobre 2025, n° 2515286
D . 334 - 1 et suivants du code de l’éducation , et de la circulaire n°2015-085 du 3 juin 2015 publiée au BOEN n°23 du 4 juin 2015. … Vu : le code de l’éducation ; le code de justice administrative. La présidente du…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 19 janvier 2024, n° 2400294
D . 334 - 1 et R. 334-35 du code de l'éducation : le jury ne pouvait fonder sa décision sur les notes d'éducation sportive obtenues en classe de première, qui n'ont pas été retranscrites, et sur celles obtenues en…
- Tribunal administratif de Rennes, 16 octobre 2026, n° 2606776
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l’article D . 334 - 1 du code de l’éducation : « L’enseignement général du second degré est sanctionné…
- Tribunal administratif de Rennes, 16 octobre 2026, n° 2505479
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … D’autre part, aux termes de l’article D . 334 - 1 du code de l’éducation : « L’enseignement général du second degré…
Textes liés
- Concordance Décret 59-57 1959-01-06 art. 26
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN) art. D371-3
- Cite Code de l'éducation - art. D372-3 (V) art. D372-3
- Cite Code de l'éducation - art. D373-2 (V) art. D373-2
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (VT) art. D374-3
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.