Article D333-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.
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Textes liés
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 14 (Ab) art. 14
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 14 (Ab) art. 14
- Modifie Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 11 art. 11
- Cite Code de l'éducation - art. D333-17 (V) art. D333-17
- Cite Code de l'éducation - art. D333-3 (VD) art. D333-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.