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En vigueur

Article D333-16 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…

L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.