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À venir

Article 11 du Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D333-16, Art. D333-17, Art. D333-18

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.