Article 11 du Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D333-16, Art. D333-17, Art. D333-18
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D333-16
- Modifie Code de l'éducation art. D333-17
- Modifie Code de l'éducation art. D333-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.