Article D333-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.
Jurisprudence appliquant l'article D333-14 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Nantes, 18 novembre 2025, n° 2310145
Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article D . 333 - 14…
- Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2024, n° 2102179
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. ……
- CAA de NANTES, 6ème chambre, 15/12/2020, 19NT02124, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation , sous réserve des affaires dans lesquelles des conclusions d'appel incident sont présentées au nom de l'Etat. " 7. … Par ailleurs aux termes de l'article D . 333 - 14 du code de l'éducation : " Les…
- Tribunal administratif de Paris, 18 septembre 2025, n° 2214642
l'éducation ; - le code de justice administrative. … Et aux termes de l'article D . 333 - 14 du même code : " Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à…
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 12/01/2024, 22PA01148, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; - le décret n° 94-1015 du 23 novembre…
- Cour administrative d'appel de Paris, 12 janvier 2024, n° 22PA01148
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; - le décret n° 94-1015 du 23 novembre…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.