Article D333-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 9 août 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
Des établissements dénommés lycées internationaux ou des sections internationales de seconde ou des classes menant au baccalauréat français international de lycées peuvent être créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ils peuvent comporter, le cas échéant, des enseignements correspondant à la formation secondaire dispensée dans les collèges.
Ils ont pour objet d'assurer à des élèves français et étrangers des enseignements spécifiques permettant aux élèves français d'acquérir une formation secondaire intégrant la maîtrise d'une langue étrangère, et à des enfants étrangers d'effectuer des études en langue française intégrant des enseignements dans leur langue nationale.
Les formations sont sanctionnées soit par l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article D. 333-2, soit par des diplômes reconnus conjointement par la France et par les pays partenaires.
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Textes liés
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 23 (Ab) art. 23
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 23 (Ab) art. 23
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 3 avril 2024 (V)
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 18 décembre 2024 (VT)
- Cite Arrêté du 23 février 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D333-2 art. D333-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.