Article D333-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
Certains lycées désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation organisent une formation secondaire partiellement ou totalement aménagée pour répondre à des objectifs spécifiques, notamment dans les domaines artistique et sportif, ou à des besoins particuliers, d'ordre médical par exemple. Le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés, arrête la nature et les modalités des aménagements.
Textes liés
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 21 (Ab) art. 21
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 21 (Ab) art. 21
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D311-11 (V) art. D311-11
- Cite Code de l'éducation - art. D351-1 (V) art. D351-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.