Article D332-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1.
Textes liés
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab) art. 5-3
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab) art. 5-3
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D351-1 (V) art. D351-1
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (M) art. D374-3
- Cite Code de l'éducation - art. L112-1 (V) art. L112-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 5-3
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 5-3
- Cite Code de l'éducation art. L112-1
- Cite Code de l'éducation art. L112-1
- Cite Code de l'éducation art. D351-1
- Cite Code de l'éducation art. L112-1
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.