Article D332-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 8
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 8
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 8
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 8
- Cite Code de l'éducation art. D337-175
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.