Article D331-64-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 février 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 5 bis…
En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 qui s'inscrit dans un processus continu de dialogue entre l'élève, ses représentants légaux si l'élève est mineur et l'équipe pédagogique, le chef d'établissement émet, après que le conseil de classe s'est prononcé, un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur.
Pour l'élève de terminale professionnelle qui formule un vœu de poursuite d'études en section de techniciens supérieurs ou en section de techniciens supérieurs agricoles, l'avis du chef d'établissement tient notamment compte des caractéristiques de la formation demandée et de sa cohérence avec le projet de l'élève ainsi que de la capacité de l'élève à réussir dans cette formation au regard de ses compétences acquises.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Modifie Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D442-7 (V) art. D442-7
- Cite Code de l'éducation - art. D612-31 (V) art. D612-31
- Cite Code de l'éducation - art. L612-3 art. L612-3
- Cite Code de l'éducation - art. R421-51 (V) art. R421-51
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (V) art. D811-138-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D612-31
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.