Article D331-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation.
Les modalités d'encadrement des élèves au cours des visites d'information sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires.
A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves, scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième, peuvent être admis à effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu'un encadrement leur soit assuré dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article D. 331-3.
Jurisprudence appliquant l'article D331-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 mars 2026, n° 2510267
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour…
Textes liés
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 5, v. init. art. 5
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D321-17 (V) art. D321-17
- Cite Code de l'éducation - art. D321-27 (V) art. D321-27
- Cite Code de l'éducation - art. D331-3 (V) art. D331-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans art. 5
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D321-27
- Cite Code de l'éducation art. D321-17
- Cite Code de l'éducation art. D331-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.