Article D331-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.
Textes liés
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Décret n°2019-636 du 24 juin 2019 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D331-10 (V) art. D331-10
- Cite Code de l'éducation - art. D331-5 (V) art. D331-5
- Cite Code de l'éducation - art. D331-6 (V) art. D331-6
- Cite Code de l'éducation - art. D331-7 (V) art. D331-7
- Cite Code de l'éducation - art. D331-8 (V) art. D331-8
- Cite Code du travail - art. R6222-1-1 (V) art. R6222-1-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans art. 3
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans art. 3
- Cite LEGITEXT000038684181
- Cite Code du travail art. R6222-1-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-5
- Cite Code de l'éducation art. D331-6
- Cite Code de l'éducation art. D331-7
- Cite Code de l'éducation art. D331-8
- Cite Code de l'éducation art. D331-10
- Cite Code de l'éducation art. D331-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.