Article D331-28 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mars 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Jurisprudence appliquant l'article D331-28 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Versailles, 31 octobre 2023, n° 2308451
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … E est dirigée contre la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation…
- Tribunal administratif de Pau, 23 juillet 2026, n° 2602376
Vu : - le code de l’actions sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme G... pour statuer sur les demandes de référé. … Aux termes de…
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Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 6
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D331-23 art. D331-23
- Cite Code de l'éducation - art. D331-26 art. D331-26
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations art. 8
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D331-26
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D331-26
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.