Article D331-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.
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Textes liés
- Cite Décret n°99-380 du 12 mai 1999 - art. 2 (V) art. 2
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 14, v. init. art. 14
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10 art. 10
- Cite Code du travail - art. R234-11 art. R234-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.