Article D331-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 12, v. init. art. 12
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 10 avril 2019 - art. 5 (VD) art. 5
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D337-167 (V) art. D337-167
- Cite Code de l'éducation - art. D337-175 (VD) art. D337-175
- Cite Code du travail - art. R234-11 art. R234-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.