Article D331-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
Les stages d'initiation ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure.
Ils s'adressent aux élèves dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.
Textes liés
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 11, v. init. art. 11
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 10 avril 2019 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D337-167 (Ab) art. D337-167
- Cite Code de l'éducation - art. D337-175 (VD) art. D337-175
- Cite Code de l'éducation - art. D337-179 (V) art. D337-179
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans art. 11
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans art. 11
- Cite Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D337-167
- Cite Code de l'éducation art. D337-175
- Cite Code de l'éducation art. D337-167
- Cite Code de l'éducation art. D337-179
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.