Article D321-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3.
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Textes liés
- Concordance Décret 90-788 1990-09-06 art. 15
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2015-1394 du 2 novembre 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D321-15 (V) art. D321-15
- Cite Code de l'éducation - art. D411-7 art. D411-7
- Cite Code de l'éducation - art. R421-41-3 (VD) art. R421-41-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.