Article 1 du Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-14
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D321-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.