Article D321-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
Textes liés
- Concordance Décret 90-788 1990-09-06 art. 6
- Concorde Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.